La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "déclaration d’utilité publique de travaux" (DUP travaux) permet d'en savoir plus sur :
- la définition de cet outil,
- sa mise en œuvre,
- la nature et le régime juridique de l’acte déclarant d’utilité publique,
- ses effets
- les intérêts et points de vigilance liés à cet outil.