La cession foncière avec charges
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "cessions foncières avec charges" permet d'en savoir plus sur :
- la définition de cet outil et son champ d’application,
- sa mise en œuvre,
- les problématiques et points de vigilance liés à cet outil.