La cession foncière avec charges

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "cessions foncières avec charges" permet d'en savoir plus sur :

• la définition de cet outil et son champ d’application,
• sa mise en œuvre,
• les problématiques et points de vigilance liés à cet outil.