Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public" permet d'en savoir plus sur :

• la définition de cet outil et son champ d’application,
• sa mise en œuvre,
• les intérêts de cet outil et les points de vigilance.