Corine Land Cover (CLC) 10/05/2022 L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes. La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F 10/05/2022 La DVF permet de s’informer sur les mutations foncières. La DV3F facilite l’exploitation de la DVF et l’enrichit. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) 09/05/2022 Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux… UrbanSimul 09/05/2022 UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, protection de l’environnement…). L’acquisition amiable, par achat ou échange 07/05/2022 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accroître leur patrimoine en faisant librement l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits par achat ou échange. L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) 03/05/2022 L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols. Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) 18/04/2022 Ce bail réel permet une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées au recul du trait de côte. L'emplacement réservé (ER) 15/04/2022 L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée. Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC) 15/04/2022 Le DPRTC permet d’accompagner l’adaptation des communes exposées au recul du trait de côte. La zone d’aménagement concerté (ZAC) 14/04/2022 La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le lotissement 10/04/2022 L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs. Les fichiers fonciers 05/04/2022 Ces fichiers facilitent l’analyse fine du foncier sur un territoire. L'établissement public foncier local (EPFL) 14/03/2022 Les EPFL facilitent la mise en place de stratégies foncières locales. L’établissement public foncier et d’aménagement (EPFA) de l'Etat 04/03/2022 Les EPFA permettent de conjuguer le rôle d’opérateur foncier et celui d’aménageur urbain sur des territoires présentant un caractère d’intérêt national. L’association foncière urbaine (AFU) 03/03/2022 L'AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain. L’établissement public d’aménagement (EPA) 03/03/2022 Les EPA visent à favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 3 Page courante 4 Page 5 Page 6 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Corine Land Cover (CLC) 10/05/2022 L’inventaire CLC contribue à connaître l’état et l’évolution de l’occupation des sols, sur des zones d’une certaine taille présentant une occupation des sols homogènes.
La demande de valeur foncière (DVF) et les données DV3F 10/05/2022 La DVF permet de s’informer sur les mutations foncières. La DV3F facilite l’exploitation de la DVF et l’enrichit.
La société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) 09/05/2022 Les SAFER contribuent notamment à la connaissance et à la mobilisation du foncier en faveur de l’activité agricole et forestière, du développement durable des territoires ruraux…
UrbanSimul 09/05/2022 UrbanSimul est un outil collaboratif d’analyse du foncier et d’aide à la décision pour la stratégie foncière des territoires, mobilisé dans de nombreux domaines (sobriété foncière, aménagement, protection de l’environnement…).
L’acquisition amiable, par achat ou échange 07/05/2022 Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accroître leur patrimoine en faisant librement l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers ou de droits par achat ou échange.
L’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) 03/05/2022 L’OCS GE est une base de données qui contribue au suivi de l’occupation du sol, et à celui de l’usage des sols.
Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (BRAEC) 18/04/2022 Ce bail réel permet une gestion temporaire des biens acquis dans les zones exposées au recul du trait de côte.
L'emplacement réservé (ER) 15/04/2022 L’emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) en vue d’une affectation prédéterminée.
Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC) 15/04/2022 Le DPRTC permet d’accompagner l’adaptation des communes exposées au recul du trait de côte.
La zone d’aménagement concerté (ZAC) 14/04/2022 La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.
Le lotissement 10/04/2022 L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs.
Les fichiers fonciers 05/04/2022 Ces fichiers facilitent l’analyse fine du foncier sur un territoire.
L'établissement public foncier local (EPFL) 14/03/2022 Les EPFL facilitent la mise en place de stratégies foncières locales.
L’établissement public foncier et d’aménagement (EPFA) de l'Etat 04/03/2022 Les EPFA permettent de conjuguer le rôle d’opérateur foncier et celui d’aménageur urbain sur des territoires présentant un caractère d’intérêt national.
L’association foncière urbaine (AFU) 03/03/2022 L'AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.
L’établissement public d’aménagement (EPA) 03/03/2022 Les EPA visent à favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.
