Le proto-aménagement 19/09/2023 Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement. Le conservatoire d’espaces naturels (CEN) 04/05/2023 Les CEN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels. La cession à l’euro symbolique de certains immeubles reconnus inutiles par le ministre de la Défense 28/03/2023 Cette cession de foncier vise à faciliter la redynamisation de territoires fortement concernés par des opérations de restructuration de la défense. La division primaire 25/03/2023 Ce type de division est un mécanisme de division simple et dérogatoire au régime du lotissement. La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) 23/03/2023 La SPLAIN facilite la coopération entre l’État et les collectivités territoriales sur l’aménagement opérationnel. La société publique locale d’aménagement (SPLA) 23/03/2023 Les SPLA peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour ses collectivités et établissements membres. Aides Territoires 21/03/2023 Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires. Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement. L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques. L’expropriation d’extrême urgence 28/02/2023 Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque. Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau) 27/02/2023 Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) 22/02/2023 Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial. La délégation 07/02/2023 La délégation peut faciliter l'exécution d'une mission ou d'une compétence relevant d'une autorité, y compris en matière d'aménagement. Les réserves foncières 31/01/2023 Les réserves foncières peuvent faciliter la réalisation future d’actions ou d’opérations d’aménagement ou la prévention et la gestion des conséquences du recul du trait de côte. Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) 30/12/2022 Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. L'organisme de foncier solidaire (OFS) 19/12/2022 Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page courante 2 Page 3 Page 4 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Le proto-aménagement 19/09/2023 Le proto-aménagement de terrain consiste en des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement.
Le conservatoire d’espaces naturels (CEN) 04/05/2023 Les CEN sont des organismes qui peuvent mener des actions de connaissance, de gestion, de valorisation ou sur le foncier ou son usage, en faveur d’espaces naturels.
La cession à l’euro symbolique de certains immeubles reconnus inutiles par le ministre de la Défense 28/03/2023 Cette cession de foncier vise à faciliter la redynamisation de territoires fortement concernés par des opérations de restructuration de la défense.
La division primaire 25/03/2023 Ce type de division est un mécanisme de division simple et dérogatoire au régime du lotissement.
La société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) 23/03/2023 La SPLAIN facilite la coopération entre l’État et les collectivités territoriales sur l’aménagement opérationnel.
La société publique locale d’aménagement (SPLA) 23/03/2023 Les SPLA peuvent faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement pour ses collectivités et établissements membres.
Aides Territoires 21/03/2023 Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires.
Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques.
L’expropriation d’extrême urgence 28/02/2023 Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque.
Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau) 27/02/2023 Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) 22/02/2023 Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.
La délégation 07/02/2023 La délégation peut faciliter l'exécution d'une mission ou d'une compétence relevant d'une autorité, y compris en matière d'aménagement.
Les réserves foncières 31/01/2023 Les réserves foncières peuvent faciliter la réalisation future d’actions ou d’opérations d’aménagement ou la prévention et la gestion des conséquences du recul du trait de côte.
Le plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) 30/12/2022 Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.
L'organisme de foncier solidaire (OFS) 19/12/2022 Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle.
