L'observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

L’observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) est un outil de connaissance et d’analyse lié à la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH).
Il est mis en place au plus tard 3 ans après que le PLH a été rendu exécutoire et contribue à éclairer le porteur du PLH sur l’état de réalisation de ce programme et sur son besoin d’adaptation à l’évolution de la situation sociale ou démographique.

Les observatoires de l’habitat et du foncier facilitent l’analyse de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de l’offre foncière disponible. Ils rendent également compte, chaque année, du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l’urbanisation…

Leur analyse du foncier se base en particulier sur le recensement des éléments facilitant à l’optimisation du foncier dans les espaces déjà urbanisés, comme :

• la prise en compte des inventaires des zones d’activité économique (IZAE),
• le recensement des friches constructibles et des locaux vacants,
• des secteurs d’optimisation potentielle de la densité de construction repérés au titre de certaines dispositions des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, etc.),
• et les surfaces potentiellement réalisables par surélévation des constructions existantes, dans des secteurs à enjeux préalablement repérés.

Cette analyse s’appuie aussi sur des éléments traduisant des enjeux liés à la nature en ville et à l’artificialisation des sols (recensement des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables en zone urbaine, etc.).

Pour les communes ou les EPCI qui ne sont pas couverts par un PLH et qui sont dans l’incapacité de mettre en place un dispositif d’observation de l’habitat et du foncier, il est possible de conclure une convention avec l’EPCI compétent en matière de PLH le plus proche, dans les conditions qu’ils déterminent.