En quelques phrases :
L’observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) est un outil de connaissance et d’analyse lié à la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH).
Il est mis en place au plus tard 3 ans après que le PLH a été rendu exécutoire et contribue à éclairer le porteur du PLH sur l’état de réalisation de ce programme et sur son besoin d’adaptation à l’évolution de la situation sociale ou démographique.

Les observatoires de l’habitat et du foncier facilitent l’analyse de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de l’offre foncière disponible. Ils rendent également compte, chaque année, du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l’urbanisation…

Leur analyse du foncier se base en particulier sur le recensement des éléments facilitant à l’optimisation du foncier dans les espaces déjà urbanisés, comme :

• la prise en compte des inventaires des zones d’activité économique,
• le recensement des friches constructibles et des locaux vacants,
• des secteurs d’optimisation potentielle de la densité de construction repérés au titre de certaines dispositions des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, etc.),
• et les surfaces potentiellement réalisables par surélévation des constructions existantes, dans des secteurs à enjeux préalablement repérés.

Cette analyse s’appuie aussi sur des éléments traduisant des enjeux liés à la nature en ville et à l’artificialisation des sols (recensement des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables en zone urbaine, etc.).

A noter : pour les communes ou les EPCI qui ne sont pas couverts par un PLH et qui sont dans l’incapacité de mettre en place un dispositif d’observation de l’habitat et du foncier, il est possible de conclure une convention avec l’EPCI compétent en matière de PLH le plus proche, dans les conditions qu’ils déterminent.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter l’article sur les OHF dans notre dossier dédié à la loi Climat et résilience (article reproduit ci-dessous)"

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 302-1, L. 302-3, R. 302-1-3, R. 302-1-4 et R. 302-1-5 du code de la construction et de l’habitation.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2022-1309 du 12 octobre 2022 relatif aux observatoires de l’habitat et du foncier
• Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (loi 3DS)
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l’habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/02/2022 (vérifié le 13/10/2022)

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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• nos présentations d’autres outils de connaissance des enjeux territoriaux dans cette partie "Logement, habitat" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche)
• notre dossier sur la loi Climat et résilience

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