En quelques phrases :
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes.

Elaboré à l’échelle communale (RLP) ou intercommunale (RLPi), il permet en particulier :
 de prévoir, dans une ou plusieurs zones qu’il définit, une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national (à l’exception de certains périmètres et cas particuliers où le règlement national interdit déjà la publicité, ou demande au contraire l’affichage d’opinion et de publicité) ;
 d’imposer, dans des zones qu’il définit, à tout occupant d’un local commercial visible depuis la rue (ou, à défaut d’occupant, au propriétaire) de veiller à ce que l’aspect extérieur de son local ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ;
 etc.

Le RLP peut être élaboré :

• par la métropole de Lyon (sur le territoire de la métropole)
• par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLUi), sur le territoire intercommunal (sauf dans quelques cas où le périmètre est inférieur),
• ou, à défaut, par la commune (sur le périmètre communal).

L’élaboration et l’évolution du règlement local de publicité se calque dans la majeure partie des cas sur celle du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi). La plupart des procédures concernant ces deux documents peuvent d’ailleurs faire l’objet d’une procédure unique et d’une même enquête publique, dans les conditions prévues par le code de l’environnement. Le règlement local de publicité approuvé également est annexé au PLU(i) ou aux documents d’urbanisme en tenant lieu.

A noter : le RLP doit aussi s’articuler avec d’autres documents, en particulier avec les chartes des parcs nationaux (PN) et des parcs naturels régionaux (PNR) (pour les territoires concernés).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 581-7, L. 581-8, L. 581-14 à L. 581-14-3, L. 581-18, L. 581-34, R. 581-35, R. 581-42, R. 581-66, R. 581-72 à R. 581-80 et R. 581-88 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
• Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 23/06/2021

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