Le club PLUi et le règlement local de publicité intercommunal (RLPi)
Document élaborés par le club plan local d’urbanisme intercommunal (club PLUi) fin 2013 concernant le RLPi.
En accompagnement de la réforme du règlement local de publicité, le club PLUi a produit fin 2013 deux présentations pratiques sur les évolutions du règlement local de publicité (RLP), en particulier sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi).
Le premier présente des éléments de repère pour la gestion de la publicité extérieure dans les communes situées dans un Parc naturel régional (PNR).
Le second présente la procédure d’élaboration d’un RLPi, à travers les différentes étapes de la procédure :
- le lancement du RLPi,
- l’élaboration du projet de RLPi,
- l’arrêt du projet de RLPi,
- l’enquête publique
- et l’approbation de RLPi.
Vous pouvez retrouver ces documents ci-dessous et consulter le site Internet du club PLUi. Sur ce site Internet, nous vous conseillons entre autres l’article dédié au club PLUi Normandie du 2 octobre 2014 : "PLUi, paysage et publicité".