Le règlement local de publicité (RLP, RLPi)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "règlement local de publicité (RLP, RLPi)" permet d'en savoir plus sur :
- le champ d'application du RPL(i),
- la procédure d'élaboration de cet outil,
- les modalités d'évolution du RLP(i),
- les intérêts et points de vigilance associés à cet outil.