Une instruction et une notice technique sur le règlement local de publicité (RLP, RLPi)
Notice technique publié en 2014 par le ministère chargé de l’environnement et du cadre de vie.
Le Gouvernement a publié le 25 mars 2014 une instruction relative à la réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes.
Cette instruction " précise les modalités d’application du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. A cette fin :
- * elle apporte des précisions sur les changements introduits par cette nouvelle réglementation ;
- * elle apporte des instructions détaillées sur les modalités d’entrée en vigueur de la réforme ;
- * elle précise le rôle et les missions des services déconcentrés" (extrait de l’instruction).
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter l’instruction du 25 mars 2014 et sa notice technique complète, qui aborde notamment le règlement local de publicité. Un extrait de cette notice est également disponible ci-dessous.