Le règlement local de publicité (RLP, RLPi)
Le RLP(i) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes (notamment au regard de certains enjeux de consommation énergétique).
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au RLP(i), dans la partie "Commerces et activités") de notre site Internet
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience étend le champ d’action du règlement local de publicité (RLP)
publié le 2 juin 2022
Lien vers cet article dans la rubrique "RLP" de notre site