Le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)
Le DPRTC est un outil foncier qui permet d’accompagner l’adaptation des communes exposées au recul du trait de côte
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au DPRTC, dans la partie "Foncier" de notre site.
Un article de cette rubrique (ou plus) est repris ci-dessous, à titre d’exemple de ce que vous pourrez y trouver :
JURIDIQUE - L’ordonnance du 6 avril 2022 précise le cadre de l’aménagement des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
publié le 19 mai 2022
Lien vers cet article dans notre dossier dédié à la loi Climat et résilience du 22 août (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience instaure un droit de préemption pour pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte (DPRTC)
publié le 19 mai 2022
Lien vers cet article dans la rubrique "DPRTC" de notre site