Actualités

Résultant de l’article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), le décret du 27 février 2017 impose pour obtenir un permis d’aménager (PA) le recours à un architecte pour les lotissements d’une surface (…)

Le site du RNA restitue les travaux des groupes de travail des rencontres du réseau national des aménageurs, un réseau collaboratif fort de 600 membres au service de l’aménagement opérationnel.

Un guide réalisé en juin 2016 par la préfecture de l’Oise.

Guide pédagogique et méthodologique publié en 2016 par la direction départementale des territoires (DDT) du Haut-Rhin

Un témoignage de la métropole de Lyon en 2016, à l’occasion du Club PLUi Auvergne-Rhône-Alpes dédié à l’habitat.

Un rapport publié en mars 2016 par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour faciliter les liens entre PLH et PLU.

La ministre, Emmanuelle Cosse du Logement et de l’Habitat durable est intervenue au réseau national des aménageurs (RNA), le 8 mars 2016.

Un rapport de septembre 2015 du ministère chargé de l’agriculture.

Document élaborés par le club plan local d’urbanisme intercommunal (club PLUi) fin 2013 concernant le RLPi.

Notice technique publié en 2014 par le ministère chargé de l’environnement et du cadre de vie.

Un guide publié en septembre 2010 par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).