Rapport du CGEDD sur la "Transcription dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l’habitat (PLH)"

Extrait du résumé : "Par lettre du 23 octobre 2015, la directrice de cabinet de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a demandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable de conduire une mission sur l’articulation entre programmes locaux de l’habitat (PLH) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Cette mission constitue le deuxième volet d’une démarche nationale sur la territorialisation des besoins en logements et les conditions de sa mise en œuvre. Les deux autres volets portent d’une part sur la conception d’outils méthodologiques destinés aux services déconcentrés de l’État et aux collectivités territoriales pour mieux estimer les besoins de logements en fonction des caractéristiques des territoires, d’autre part sur la dynamisation des filières de production de logements".