L’élaboration du plan local d’urbanisme (PLUi) valant programme de l’habitat (PLH) du Grand Lyon

Extrait du compte-rendu de la journée du club PLUi* Auvergne-Rhône-Alpes dédiée à l’habitat (extrait reproduit avec l'aimable autorisation du ministère chargé de l'urbanisme / DGALN pour le club PLUi) :

"La Métropole de Lyon se compose de 9 bassins de vie (échelles plus fines que l’intercommunalité),et est caractérisée par une forte évolution des prix du logement (+ 68 % sur le neuf en 2003 et 2015 et + 93 % dans l’ancien). Près de 50 000 demandeurs de logements dont 41 % déjà logés dans le parc de logements locatifs sociaux (LLS). Depuis 2007, la production de logement s’élève annuellement à environ 9 000 / 9 500
logements par an. La part des LLS s’élève sur la Métropole à environ 23 %.

Sur la métropole, les PLH se succèdent depuis 1995 avec le dernier qui a été adopté à l’unanimité en 2007, puis actualisé (mise en conformité avec la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion dite loi Molle imposant des objectifs par communes de LLS) en 2011. Cette révision a aussi permis de réactualiser les chiffres de production de logements locatifs sociaux, fixés à 4 000 minimum par an. Ce chiffre est aujourd’hui régulièrement dépassé, mais le PLH a été prorogé jusqu’à fin 2018 sachant que l’approbation du PLUi-H devrait intervenir au plus tard fin 2018.

Aujourd’hui, avec ces évolutions, l’ancien volet thématique d’agglomération du PLH devient le programme d’orientations et d’actions (POA) du PLUi-H, ce qui permet de préciser les objectifs ; les cahiers communaux permettent quant à eux d’aller dans un détail fin sur le volet habitat (fiches communales) puis les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) doivent décliner ces éléments. Même si le volet habitat est toujours en débat sur le contenu, le choix actuel est de ne pas avoir d’OAP thématique, mais de passer par des OAP sectorielles.

D’autres outils sont mobilisés : les emplacements réservés, notamment sur le centre de l’agglomération (Lyon – Villeurbanne), les servitudes de mixité sociales qui visent à mieux associer tous les opérateurs et s permettent d’imposer un certain équilibre entre catégories de logements, les secteurs avec tailles minimales de logements, pour éviter des programmes avec de trop petits logements (Villeurbanne et Vaulx-en-Velin)…

Quel intérêt pour la métropole de basculer sur un PLUi-H ? Cela permet davantage de transversalité des politiques publiques, avec une nouvelle gouvernance intégrée urbanisme- habitat, qui génère également un rapprochement et une collaboration plus étroite en interne à la Métropole, entre le service planification et la direction de l’habitat. Une meilleure articulation entre les échelles : le lien est renforcé avec les territoires par l’établissement des objectifs par commune mais cette vision communale est un peu tempérée dans les échanges, par la prise de hauteur dans la cadre des bassins
de vie".