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JURIDIQUE - Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions liées à l’artificialisation des sols

Décision n° 465341 du 4 octobre 2023 du Conseil d’Etat
EVENEMENT - RNA du 23 novembre : "Aménager autrement, la place de l’aménageur".

Rencontres du Réseau national des aménageurs (RNA) le 23 novembre 2023
FICHE OUTILS - Le bilan promoteur

Pour en savoir plus sur ce bilan
FICHE OUTILS - Capacités d’achat des ménages et programmation immobilière

Fiche proposée par notre site pour faciliter la commercialisation des projets immobiliers de logements en fonction des publics (...)
FORMATION - "Montage économique d’une opération d’aménagement durable", du 12 au 14 septembre 2023

Formation proposée par le ministère chargé de l’aménagement durable en (...)

JURIDIQUE - Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions liées à l’évaluation environnementale des projets (études d’impact)

publié le 17 octobre 2023

Décision n° 465921 & 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d’Etat

COMMUNICANT - Le P’tit Essentiel "Moins de surchauffe urbaine : des villes plus vivables"

publié le 17 octobre 2023

Une brochure communicante publiée en septembre 2023 par le Cerema

JURIDIQUE - Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions liées à l’artificialisation des sols

publié le 17 octobre 2023

Décision n° 465341 du 4 octobre 2023 du Conseil d’Etat

EVENEMENT - RNA du 23 novembre : "Aménager autrement, la place de l’aménageur".

publié le 17 octobre 2023

Rencontres du Réseau national des aménageurs (RNA) le 23 novembre 2023

JURIDIQUE - Un décret et deux arrêtés du 11 octobre 2023 modifient quelques rubriques concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

publié le 17 octobre 2023

Décret n° 2023-943 et arrêtés du 11 octobre 2023 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JURIDIQUE - Les décisions du 4 octobre 2023 de la Commission nationale du débat public (CNDP)

publié le 17 octobre 2023

Décisions concernant des projets en matière d’eau, de mobilités, d’énergies et autres...

JURIDIQUE - La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Saint-Pierre-et-Miquelon est adoptée

publié le 5 octobre 2023 (modifié le 17 octobre 2023)

Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

JURIDIQUE - Deux arrêtés des 25 juillet et 25 septembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

publié le 5 octobre 2023 (modifié le 17 octobre 2023)

Arrêtés des 25 juillet et 25 septembre, publiés au Journal officiel du 4 octobre 2023

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Bienvenue sur le site Outils de l’aménagement

Ce site est réalisé par les équipes du Cerema en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il vise à rassembler une information régulièrement actualisée sur les principaux outils de l’aménagement (urbanisme opérationnel, foncier, environnement et cadre de vie...).