Un guide sur le régime des allées et alignement d'arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique

Le Cerema a publié en novembre 2024 un guide proposant des éclairages et des recommandations, afin de faciliter l’instruction des dérogations au régime de protection des allées et alignement d'arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique. Ce guide aborde tour à tour :

• l'historique de ces allées et alignement d'arbres le long des voies de circulation,
• le contexte législatif et réglementaire, avec l'apport de la loi 3DS du 21 février 2022,
• la terminologie associée, avec les notions d'arbres, d'alignements d'arbres, d'allées d'arbres... 
• les causes de dépérissement des arbres,
• les différents régimes dérogatoires,
• les différentes phases de l'instruction de la demande de dérogation, les pièces requises,
• les questions qu'il peut être utile de se poser,
• des ressources pour connaître l'essentiel sur la gestion du patrimoine arboré,
• etc.

Ce guide fait notamment le lien avec certaines procédures et démarches comme l'autorisation environnementale et la séquence "éviter-réduire-compenser" (ERC).