Guides et fiches
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Fiche
La zone d’aménagement différé (ZAD)
18/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone d’aménagement différé" (ZAD) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La zone agricole protégée (ZAP)
18/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "zone agricole protégée" (ZAP) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
L'emplacement réservé (ER)
16/01/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "emplacement réservé" (ER) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Fiscalité et foncier : la cotisation foncière des entreprises (CFE)
06/01/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier"
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : la décote du foncier public de l’État
12/04/2019
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtr
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Série de fiches
La série "Maîtriser l'impact économique du foncier"
12/04/2019
Rédigé par le
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : la stratégie foncière et le plan local d'urbanisme (PLU, PLUi)
12/04/2019
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtriser l'impact économique du
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : les cessions à prix minoré des collectivités territoriales
12/04/2019
Rédigée par le
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : s’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
12/04/2019
Rédigée par le Cerema, cette fiche clôture la série "'Maîtriser l'impact économiq
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : l’usufruit locatif social (ULS)
12/04/2019
Rédigée par le
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS)
12/04/2019
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : le bail réel immobilier (BRI)
12/04/2019
Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtriser l'impact économique du
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : les baux de longue durée
12/04/2019
Rédigée par le
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : la location accession
12/04/2019
Rédigée par le
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Fiche
Maîtriser l'impact économique du foncier : le portage foncier longue durée
12/04/2019
Rédigée par le