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Type de contenu
Guide
Fiscalité et foncier : panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier
07/12/2021
Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé
Type de contenu
Fiche
L’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
22/06/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "opération programmée d’amélioration de l’habitat" (OPAH) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Fiscalité et foncier : la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’aménagement majorée (TAm)
05/06/2021
Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier"
Type de contenu
Fiche
L’association syndicale libre (ASL)
15/03/2021
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "association syndicale libre" (ASL) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
La grande opération d’urbanisme (GOU)
29/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "grande opération d’urbanisme" (GOU) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Le projet d’intérêt général (PIG) et l’opération d’intérêt national (OIN)
26/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux outils "projet d’intérêt général" (PIG) et "opération d’intérêt national" (OIN) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Le contrat de promotion immobilière (CPI)
19/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "contrat de promotion immobilière" (CPI) permet d'en savoir pl
Type de contenu
Fiche
Le contrat de mixité sociale (CMS)
14/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "contrat de mixité sociale" permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
La vente en l’état futur d’achèvement inversée (VEFA inversée)
17/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "vente en l’état futur d’achèvement inversée" permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
16/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "vente d’immeuble à rénover" (VIR) permet d'en savoir plus sur :
Type de contenu
Fiche
Les baux constructifs à droit réel
15/01/2021
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux baux constructifs à droit réel permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
15/12/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les surfaces commerciales" (TASCOM) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Fiscalité et foncier : la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)
30/11/2020
Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier"
Type de contenu
Fiche
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
24/11/2020
Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les friches commerciales" (TFC) permet d'en savoir plus sur :
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Fiche
Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière
20/11/2020
Élaborée pour les Outils de l’aménagement, ce "Tableau comparé de différents outils au service de la division foncière" permet d'en savoir plus sur :