La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
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Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les surfaces commerciales" (TASCOM) permet d'en savoir plus sur :
- la définition de cette taxe,
- son champ d’application,
- sa mise en œuvre,
- ses intérêts et ses points de vigilance.