Le contrat de mixité sociale (CMS)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "contrat de mixité sociale" permet d'en savoir plus sur :

• la définition de cet outil et son champ d’application,
• sa mise en œuvre,
• les spécificités liées au contrat intercommunal de mixité sociale introduit à titre expérimental par la loi ELAN,
• les intérêts de cet outil et les points de vigilance.