Les baux constructifs à droit réel

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée aux baux constructifs à droit réel permet d'en savoir plus sur :

• le bail emphytéotique,
• le bail à construction,
• et le bail à réhabilitation.

Pour chacun de ces outils, cette fiche présente une définition ou le champ d'application du bail, sa mise en oeuvre, ainsi que les intérêts et points de vigilance liés à cet outil.