La taxe sur les friches commerciales (TFC)
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Elaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "taxe sur les friches commerciales" (TFC) permet d'en savoir plus sur :
- la définition de cette taxe,
- son champ d’application,
- sa mise en oeuvre,
- ses intérêts et ses points de vigilance.
A noter : le "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" fait également le lien vers cette fiche "TFC" (au titre de la fiscalité liée à la détention du foncier).
Cette fiche est liée au guide
Fiscalité et foncier : panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier
Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé