Fiscalité et foncier : la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’aménagement majorée (TAm)

Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" est dédiée à la taxe d’aménagement (TA) et à la taxe d’aménagement majorée (TAm). Elle aborde successivement :

• le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de la mise en place de cette taxe, principaux textes de référence… ;
• la carte de l’utilisation de cet outil en France métropolitaine ;
• le champ d’application de cet outil ;
• et ses modalités d’application.

Elle propose aussi des références pour aller plus loin.