Fiscalité et foncier : la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’aménagement majorée (TAm)
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Rédigée par le Cerema, cette fiche du "Panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier" est dédiée à la taxe d’aménagement (TA) et à la taxe d’aménagement majorée (TAm). Elle aborde successivement :
- le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de la mise en place de cette taxe, principaux textes de référence… ;
- la carte de l’utilisation de cet outil en France métropolitaine ;
- le champ d’application de cet outil ;
- et ses modalités d’application.
Elle propose aussi des références pour aller plus loin.
Cette fiche est liée au guide
Fiscalité et foncier : panorama de la fiscalité à effet levier sur le foncier
Dans un contexte où les collectivités disposent de peu d’éléments sur l’impact de la fiscalité sur les marchés fonciers, le Cerema a ainsi travaillé