Le bien sans maître (BSM) 15/10/2022 La qualification de "bien sans maître" facilite l’acquisition, par les communes ou les établissements publics de coopérations intercommunale (ou à défaut, certains autres acteurs), de biens se retrouvant sans propriétaire ou sans successible dans la durée. L'observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 13/10/2022 En lien avec les programmes locaux de l’habitat (PLH), les OHF facilitent la connaissance et l’observation du foncier disponible, de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de certains éléments facilitant notamment la sobriété foncière. Dynmark (dynamique de marché immobilier) 04/10/2022 Dynmark facilite la connaissance et l'approche des marchés immobiliers des territoires L’accord-cadre 30/08/2022 Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 04/08/2022 Le PREPA exprime la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques à l’échelle nationale. Climat HD 10/07/2022 Cet outil facilite l’appréhension de l’évolution du climat et de certains phénomènes associés (sécheresse…), en métropole et à l’échelle régionale. Le permis d’aménager (PA) 08/07/2022 Le permis d’aménager est une autorisation administrative préalable à l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs. Le permis de construire (PC) 08/07/2022 Le permis de construire est une autorisation administrative préalable à l’édification de nouvelles constructions, ainsi qu’à l’évolution de certaines constructions existantes, dans le respect du droit de l’utilisation des sols. Le permis de démolir 08/07/2022 Ce permis est une autorisation d’urbanisme permettant d’encadrer la démolition ou la perte de fonctionnalité (totale ou partielle) d’un bâtiment dont la conservation présente un intérêt. DRIAS, "Les futurs du climat" 04/07/2022 L’outil DRIAS contribue à la diffusion de projections climatiques régionalisées utiles pour comprendre le changement climatique et certains de ses effets. Le contrat de promotion immobilière (CPI) 03/07/2022 Le CPI est l’outil juridique du promoteur immobilier, intermédiaire entre le maitre d’ouvrage et les entrepreneurs de travaux avec lesquels il conclut des contrats pour le compte du maître d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux. Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique 02/07/2022 Ce rapport vise à faciliter le suivi global de l’action des collectivités territoriales face aux problématiques climatiques. La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement") 22/06/2022 La DP "code de l’environnement" permet d’affirmer l’intérêt général de projets publics soumis à enquête publique environnementale. Elle peut notamment s’accompagner de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme locaux. L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD) 16/06/2022 L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété. Le programme d’actions (PA) du SCoT 15/06/2022 Ce programme vise à faciliter l’appropriation et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) 15/06/2022 Le DAACL est un document intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales. Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 8 Page courante 9 Page 10 Page 11 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Le bien sans maître (BSM) 15/10/2022 La qualification de "bien sans maître" facilite l’acquisition, par les communes ou les établissements publics de coopérations intercommunale (ou à défaut, certains autres acteurs), de biens se retrouvant sans propriétaire ou sans successible dans la durée.
L'observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 13/10/2022 En lien avec les programmes locaux de l’habitat (PLH), les OHF facilitent la connaissance et l’observation du foncier disponible, de la conjoncture des marchés foncier et immobilier et de certains éléments facilitant notamment la sobriété foncière.
Dynmark (dynamique de marché immobilier) 04/10/2022 Dynmark facilite la connaissance et l'approche des marchés immobiliers des territoires
L’accord-cadre 30/08/2022 Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
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Le contrat de promotion immobilière (CPI) 03/07/2022 Le CPI est l’outil juridique du promoteur immobilier, intermédiaire entre le maitre d’ouvrage et les entrepreneurs de travaux avec lesquels il conclut des contrats pour le compte du maître d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux.
Le rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique 02/07/2022 Ce rapport vise à faciliter le suivi global de l’action des collectivités territoriales face aux problématiques climatiques.
La déclaration de projet au titre du code de l’environnement (DP "code de l’environnement") 22/06/2022 La DP "code de l’environnement" permet d’affirmer l’intérêt général de projets publics soumis à enquête publique environnementale. Elle peut notamment s’accompagner de la mise en compatibilité de documents d’urbanisme locaux.
L’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD) 16/06/2022 L’ORCoD concourt à la lutter contre les logements indignes et la dégradation des immeubles en copropriété.
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Le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) 15/06/2022 Le DAACL est un document intégré au schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui permet de réguler certaines constructions et implantations commerciales, artisanales, et logistiques commerciales.