Outils

Les observatoires locaux des zones d’activités facilitent la connaissance et le partage de l’état de ces zones, de leur poids dans le tissu commercial du territoire.

La TFPNB influe notamment sur la détention du foncier non bâti.

En s’ajoutant à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la TEOM peut avoir pour effet de renforcer les effets fonciers de l’impôt foncier bâti (coût de détention d’un bâti).

La TFPB influe notamment sur le coût de détention du foncier bâti.

Le levier CFE peut contribuer, avec d’autres outils, à inciter à l’installation d’entreprises sur un territoire.

La majoration de la TFPNB peut contribuer à limiter la rétention foncière et à faciliter la densification.

Le PCVD facilite certaines projets de constructions dont le terrain doit être divisé avant la fin du projet.

La TFC vise à favoriser le retour de l’activité en portant son action sur les friches commerciales.

La servitude d’utilité publique constitue une limitation administrative au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.

La DUP "travaux" est une procédure qui permet de réaliser une opération d’aménagement sur des terrains privés par le biais d’une expropriation pour cause d’utilité publique.

La cession foncière avec charges est un outil contractuel permettant aux collectivités de céder du foncier à condition, en plus du paiement que l’acquéreur s’engage à satisfaire certaines obligations en matière d’aménagements et d’équipements.

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ont un droit de préemption qui leur permettent d’acheter en priorité un bien agricole ou rural pour le revendre à un agriculteur.

L’habitat participatif est une forme d’habitat porté par un groupe de personnes, réunies au sein d’un collectif, où chacun est "acteur" du projet.

Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et biens culturels associés.

Le sursis à statuer permet de suspendre l’octroi d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.) ou les effets d’une déclaration d’urbanisme, dans les cas où le projet du pétitionnaire serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution ou la mise en œuvre de (…)

Quand leurs commerces de proximité sont en difficulté, le DP commercial permet de préempter les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux en vente, afin de maintenir de l’activité en place ou de favoriser le développement d’autres activités artisanales et (…)