Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) correspondent :

• à des villes, des villages ou des quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
• ainsi qu’aux espaces ruraux et paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.

Comme les AVAP et les ZPPAUP avant eux, les sites patrimoniaux remarquables font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols en vue de protéger, conserver et de mettre en valeur du patrimoine culturel. Certaines actions susceptibles d’impacter ce patrimoine sont ainsi soumises à autorisation préalable…

Pour en assurer la préservation et la mise en valeur, ces sites patrimoniaux font également l’objet d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Les SPR sont classés :

• par décision du ministre chargé de la culture, sur proposition ou après accord de la collectivité ou l’établissement compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), document en tenant lieu ou carte communale et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées ;
• ou par décret en Conseil d’État en cas d’absence d’accord de la collectivité ou de l’établissement compétent en matière de PLU(i), document en tenant lieu ou carte communale.

 Les SPR se substituent à plusieurs anciens outils de protection du patrimoine :

• les secteurs sauvegardés,
• les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
• les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Les ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés existants ont été automatiquement transformés en sites patrimoniaux remarquables par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

À l’instar de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture et des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture, les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent proposer un classement en SPR -lorsqu’une zone concerné par un projet de classement se situe intégralement ou partiellement sur leur territoire.