La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
Les ZPPAUP sont d’anciens outils de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, auxquels d’autres outils de protection du patrimoine ont succédé depuis.
Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) sont d’anciens outils de protection du patrimoine instituées autour des monuments historiques (MH) et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Ce dispositif de protection a progressivement disparu, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ayant vocation à lui succéder, avant que le sites patrimoniaux remarquables (SPR) ne succèdent à leur tour aux AVAP et aux dernières ZPPAUP. Les dernières ZPPAUP sont ainsi devenues de plein droit des sites patrimoniaux remarquables avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Les ZPPAUP permettaient notamment de :
- fixer des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysages,
- et soumettre à autorisation spéciale les travaux de construction, démolition, déboisement, ou encore de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de cette zone de protection.
La zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysagers (ZPPAUP) avaient le caractère de servitude d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine.
Principaux textes de référence
Voir les anciennes versions des articles L.642-1 à L.642-7 du code du patrimoine. Voir également l’ancienne version de l’article L. 642-8 de ce même code.
NB : les liens ci-dessus ne correspondent pas à la version à jour des articles précités du code du patrimoine mais à la version de ces articles :
- pour les principaux articles ci-dessus : avant l’entrée en vigueur de la loi "Grenelle 2" instaurant les aires de mise en valeur de l’architecture et du paysage (AVAP) (avant transformation de ZPPAUP en AVAP)
- et pour l’article L. 642-8 précité : avant l’entrée en vigueur de la loi "LCAP" de 2016 (avant transformation des dernières ZPPAUP en sites patrimoniaux remarquables).
Sarah Olei - Cerema