En quelques phrases :
Les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels et les champs naturels d’expansion des crues. Créés par le département, ils permettent à celui-ci d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public de ces espaces naturels.

Pour répondre aux enjeux paysagers, écologiques et de prévention des risques d’inondation repérés sur ces espaces, le département peut en particulier -sous certaines conditions prévues par le code de l’urbanisme :

• créer des zones de préemption et mettre en place un droit de préemption sur les ENS (DPENS),
• instituer une part départementale de la taxe d’aménagement (TA) pour le financement des ENS,
• et appliquer le régime des espaces boisés classés (EBC) en l’absence de plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) pour préserver les bois, forêts et parcs en ENS.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter la plaquette de présentation des ENS par l’Assemblée des départements de France

Textes de référence :
Principalement les articles L. 113-8 à L. 113-14, R. 113-15 à R. 113-18 et A. 142-1 du code de l’urbanisme.
Voir aussi les articles L. 215-1 à L. 215-24 et R. 215-1 à R. 215-19 de ce même code pour le DPENS.

Dernières évolutions de ces textes :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 20/03/2023

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : espace naturel sensible (ENS)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité, patrimoine et paysage, eau, risques

 

Outil(s) associé(s) :

- droit de préemption sur les ENS (DPENS)

- taxe d’aménagement (TA)

- espace boisé classé (EBC)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

 

Dossier(s) associé(s) :

- loi Climat et résilience du 22 août 2021