En quelques phrases :
En Ile-de-France, le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) fixe pour 6 ans, les objectifs globaux en matière de construction et de rénovation de logements, de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, de développement équilibré du parc de logements sociaux, de rénovation thermique des logements, d’actions en faveur des populations défavorisées, de rénovation urbaine, de requalification des quartiers anciens dégradés et de lutte contre l’habitat indigne. Il prévoit les déclinaisons territoriales de ces objectifs au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale.
Il indique notamment les objectifs à atteindre pour satisfaire les besoins en logements et en places d’hébergement.

Le SRHH est élaboré par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Ile-de-France, qui comprend notamment des représentants de collectivités. Il est arrêté par le préfet de région, après approbation du projet par ce comité.

Ce schéma s’impose notamment aux contrats de développement territorial, aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et documents tenant lieu de PLU, aux cartes communales, au plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement et aux programmes locaux de l’habitat (PLH)*.

(*) Sur ce point, l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) a pour effet de :

• renforcer le niveau d’opposabilité du SRHH sur les SCoT, les PLU(i), les documents en tenant lieu et les cartes communales
• et de consacrer le rôle pivot du SCoT en prévoyant que le SRHH s’impose aux SCoT et, en l’absence de SCoT, aux PLU(i), documents en tenant lieu et aux cartes communales (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

Textes de référence :
Principalement les articles L. 302-13 à L. 302-15 du code de la construction et de l’habitation.

NB : les liens ci-dessus vers le code de la construction et de l’habitation et le code de l’urbanisme sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 19/06/2020

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