En quelques phrases :

En métropole : le document stratégique de façade (DSF) décline les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chacune des façades (façades Manche Est-mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée).

Il est élaboré, adopté et mis en œuvre par le préfet coordonnateur désigné pour chaque façade. Sous sa présidence, une commission administrative de façade assure l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du DSF.

Outre-mer : Le document stratégique de bassin maritime (DSBM) précise et complète les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard de ses enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque bassin maritime (bassins Antilles, Sud océan Indien, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon).

Il est élaboré par un conseil maritime ultramarin (composé de représentants de L’État, des collectivités territoriales et d’autres acteurs du bassin), et plus particulièrement par sa commission dédiée au DSBM. Le DSBM est adopté par arrêté conjoint des préfets désignés pour chaque bassin maritime.

Dans les deux cas :
Le DSF et le DSBM facilitent l’harmonisation des stratégies sur la façade et le bassin maritime. Ils s’imposent entre autres :

• dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale, l’espace aérien surjacent, les fonds marins ou le sous-sol de la mer :
  • aux plans, programmes et schémas relatifs aux activités exclusivement localisées sur ces espaces ;
  • aux projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, publics et privés, soumis à l’étude d’impact ;
• aux plans, programmes et schémas relatifs aux activités situées sur le territoire des régions administratives côtières ou sur celui des collectivités d’outre-mer, et qui sont susceptibles d’avoir des incidences significatives sur la mer ;
• etc.*

(*) L’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (d’application différée) a pour effet de :

• rendre plus lisible, clarifier et renforcer le niveau d’opposabilité du DSF / DSBM vis-à-vis des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ;
• conforter le rôle intégrateur du SCoT, en prévoyant que l’opposabilité du DSF / DSBM sur les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi), les documents tenant lieu de PLU et les cartes communales s’applique en l’absence de SCoT (voir notre dossier spécial sur cette ordonnance)

Textes de référence :
Principalement les articles L. 219-3 à L. 219-6-1, R. 219-1-7 à R. 219-1-14 (pour la métropole) et R. 219-1-15 à R. 219-1-28 (pour l’Outre-mer) du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (voir notre dossier spécial)
• Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 (évaluation environnementale) et n° 2016-1060 du 3 août 2016 (participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement) ;
• Décret n° 2017-1777 du 27 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la collectivité de Corse et aux services d’incendie et de secours ;
• Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 18/06/2020

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