En quelques phrases :

L’évaluation environnementale des projets est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement et la santé humaine par des projets (de travaux, de constructions, d’ouvrages, d’aménagements, d’installations classées pour la protection de l’environnement, d’infrastructures routières ou autres….) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. L’évaluation environnementale constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche d’évaluation est retranscrite par le maître d’ouvrage du projet dans un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé " étude d’impact ". Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois :

• sur la qualité du rapport ;
• et sur la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par le projet.

Ces projets peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas" par l’Autorité environnementale.

Textes de référence (au niveau national) :

• Principalement les articles L. 122-1 à L. 122-3-4, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 122-24 à R. 122-24-2 du code de l’environnement. Voir notamment l’article R. 122-2 de ce code (y compris pour les projets de modifications et extensions de l’existant), ainsi que l’annexe à cet article R. 122-2 qui liste les projets concernés ;
• Voir aussi les références concernant les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
• Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme ;
• Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
• Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire ;
• Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) ;
• Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
• Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement ;
• Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ;
• Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
• Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020

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