En quelques phrases :

L’évaluation environnementale des projets est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par des projets (de travaux, de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. L’évaluation environnementale constitue ainsi un processus d’aide à la décision, en amont de la réalisation des projets.

Cette démarche passe en particulier par :

• la réalisation, par le maître d’ouvrage du projet, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (dénommé " étude d’impact ") ;
• des consultations (du public, de collectivités territoriales…), avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par le projet ;
• et la prise en considération, par l’autorité compétente pour autoriser le projet, de l’ensemble des informations issues de l’étude d’impact, des consultations effectuées et du maître d’ouvrage…

Les projets concernés peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre article proposant des liens et sites utiles en matière d’évaluation environnementale

Textes de référence (au niveau national) :

• Principalement les articles L. 122-1 à L. 122-3-4, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 122-24 à R. 122-24-2 du code de l’environnement,
• Voir aussi les références concernant les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :
Uniquement pour les articles précités (donc hors évolution des textes concernant les procédures communes et coordonnées) :

• Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets
• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)
• Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement
• Décret n° 2021-837 du 29 juin 2021 portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement ;
• Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP)
• Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
• Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme ;

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 10/02/2022

Merci à : la DDT de la Drôme, qui nous a signalé des évolutions en matière d’évaluation environnementale avec la loi ASAP (précitée).

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

• nos présentations d’autre outils en matière d’évaluation environnementale (des documents d’urbanisme, des plans et programmes…) dans cette même partie "Approche globale de l’environnement" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• les parties thématiques de notre rubrique "Cadre de vie et environnement", qui vous ont peut-être amené(e) jusqu’ici : sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation des sols, biodiversité, patrimoine et paysage, eau, risques, air, énergie, climat… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
• notre rubrique sur la "participation" (enquête publique environnementale, etc.),
• nos présentations de certains types d’outils potentiellement concernés par l’évaluation environnementale des projets, en partie "Aménagement opérationnel" de notre site : zone d’aménagement concerté (ZAC), permis d’aménager (PA), permis de construire (PC), etc.
• notre dossier sur la loi Climat et résilience.

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