L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

 

L’évaluation environnementale vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets (aménagement opérationnel)


En quelques phrases :

L’évaluation environnementale des projets est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement et la santé humaine par des projets (de travaux, de constructions, d’ouvrages, d’aménagements, d’installations classées pour la protection de l’environnement, d’infrastructures routières ou autres….) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine. L’évaluation environnementale constitue ainsi un processus d’aide à la décision.

Cette démarche d’évaluation est retranscrite par le maître d’ouvrage du projet dans un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, dénommé " étude d’impact ". Elle fait notamment l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois :

  • sur la qualité du rapport ;
  • et sur la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par le projet.

Ces projets peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas" par l’Autorité environnementale.

Textes de référence (au niveau national) :

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernières évolutions de ces textes :

  • Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
  • Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme ;
  • Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
  • Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;
  • Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire ;
  • Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) ;
  • Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ;
  • Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement ;
  • Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance ;
  • Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes ;
  • Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale ;

Date de mise à jour :
Cerema - Sarah Olei - 09/07/2020

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
Vous pourriez être intéressé(e) aussi par :

  • nos autres rubriques dans cette partie "Cadre de vie et environnement" dédiée à certaines composantes environnementales : biodiversité et continuités écologiques, patrimoine et paysage, eau, risques, sol… (voir ci-contre, dans la colonne de gauche),
  • notre rubrique sur la "participation" (enquête publique environnementale, etc.),
  • nos présentations de certains types d’outils potentiellement concernés par l’évaluation environnementale, en partie "Aménagement opérationnel" de notre site : zone d’aménagement concerté (ZAC), permis d’aménager, etc.

Aidez nous à améliorer notre site :
en déposant vos observations via notre formulaire de contact

 
 
 
 
 
LIENS UTILES - En matière d’évaluation environnementale
publié le 13 août 2020
Liens vers plusieurs sites Internet utiles pour une évaluation environnementale
 
JURIDIQUE - Le décret du 3 juillet 2020 revoit les compétences sur l’avis de l’autorité environnementale et l’examen au "cas par cas"
publié le 9 juillet 2020
Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée (...)
 
SITE UTILE - La rubrique "Etude d’impact des projets" sur le site Internet du Cerema
publié le 25 juin 2020
Lien vers cette rubrique dédiée à l’évaluation environnementale des projets
 
RETOURS LOCAUX - Zoom sur quelques bilans 2019 des Missions régionales d’Autorité environnementale (MRAe)
publié le 21 avril 2020
Des bilans utiles aux porteurs de projet pour anticiper et prévenir certaines difficultés dans (...)
 
RETOUR - Le rapport annuel 2019 de l’Autorité environnementale (CGEDD)
publié le 20 avril 2020 (modifié le 22 avril 2020)
Un rapport annuel qui permet un feedback sur l’évaluation environnementale de certains projets, (...)
 
 
COMMUNICANT & RETOURS D’EXPERIENCES - Vidéo : 13 minutes de retours d’expériences sur l’évaluation environnementale des projets
publié le 19 décembre 2019 (modifié le 9 juin 2020)
Un court film élaboré en 2015 par le ministère chargé de l’environnement et l’Institut de formation (...)
 
JURIDIQUE & METHODOLOGIE - Guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d’impact (systématique ou au cas par cas)
publié le 7 octobre 2019 (modifié le 20 avril 2020)
Actualisée en août 2019, il s’agit de la deuxième version du guide produit par le commissariat (...)
 
RETOUR - La synthèse annuelle 2018 de l’Autorité environnementale (CGEDD et MRAe) : zoom sur les projets
publié le 28 mars 2019 (modifié le 17 avril 2020)
Une synthèse qui aborde notamment les avis de l’Autorité environnementale (Ae) sur les (...)
 
 
SITE UTILE - "projets-environnement.gouv.fr", un nouveau service d’accès aux données environnementales
publié le 11 septembre 2018 (modifié le 10 avril 2020)
Depuis le 29 Mars 2018, la "plateforme projets-environnement.gouv.fr" participe à l’amélioration (...)
 
METHODOLOGIE - Évaluation environnementale des infrastructures de transport et lien avec l’urbanisation
publié le 6 septembre 2018 (modifié le 21 avril 2020)
Un guide de préconisations méthodologiques réalisé en 2017
 
JURIDIQUE - Décret du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
publié le 12 juin 2018 (modifié le 10 avril 2020)
Ce décret modifie notamment les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale (...)
 
JURIDIQUE & METHODOLOGIE - Évaluation environnementale : le Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
publié le 5 septembre 2017 (modifié le 20 avril 2020)
Guide publié en aout 2017 par le conseil général du développement durable (CGDD) suite à la (...)