La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML)
La SNML concourt au cadrage de la planification pour la mer et le littoral.
La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) est un cadre de référence, pour la mer et le littoral, notamment en matière de protection du milieu, de réalisation ou le maintien du bon état écologique du milieu marin, d'utilisation durable des ressources marines, et de gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral (hors activités dédiées à la défense ou la sécurité nationale). Elle aborde notamment :
- la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques,
- la préservation des sites et paysages et du patrimoine,
- la prévention des risques et la gestion du trait de côte,
- le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales,
- la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques,
- etc.
Pour la métropole comme pour l'Outre-Mer, elle fixe les principes et orientations générales relatifs :
- aux espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction nationale,
- aux fonds marins et au sous-sol de la mer,
- aux activités implantées sur le territoire (des régions administratives côtières ou des collectivités d'outre-mer) et ayant un impact sur ces espaces.
La SNML est élaborée par le ministre chargé de la mer en concertation avec les collectivités territoriales, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l'environnement concernés. Elle est adoptée par décret et révisée tous les 6 ans.
Elle est mise en œuvre dans les façades maritimes métropolitaines et les bassins maritimes ultramarins.
Principaux textes de référence
Articles L. 219-1 A à L. 219-3 et R. 219-1 à R. 219-1-6 du code de l'environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l'environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema