L'ordonnance de rationalisation de la hiérarchie des normes (2020)
Dossier spécial sur l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux schémas de cohérence territoriale (SCoT), aux plans locaux d'urbanisme (PLU, PLUi), aux documents tenant lieu de PLU(i) et aux cartes communales. Cette ordonnance fait notamment évoluer certains liens juridiques de ces documents d'urbanisme avec des documents-cadres, les procédures de mise en compatibilité ou de prise en compte de ces documents-cadres... Il conforte également la note d'enjeux de l'Etat.
Approche générale
Focus sur certaines dispositions de l'ordonnance
Consultations préalables
Guides & Fiches
Vade-mecum pour la rédaction des notes d'enjeux
Élaboré par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère chargé de l'urbanisme, ce guide est dédié à la rédaction des notes d’enjeux de l’État dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme, en particulier des schémas