En quelques phrases :
La trame verte et bleue a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit.

Cette trame est identifiée à différentes échelles par des documents de planification de l’État, des collectivités territoriales (dont la Région) et de leurs groupements. Elle est portée en particulier :

• Au niveau national, par les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB) ;

• Au niveau régional, le plus souvent par des documents de planification régionaux (le plus souvent multi-thématiques) : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en Ile-de-France, plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC) ou schéma d’aménagement régional (SAR) ;

• Au niveau plus local, par certains documents de planification des autres collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment par les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)…

De nombreux autres documents de planification, études réalisées dans le cadre de projets d’aménagement opérationnel (par exemple les études d’impact des projets) et autres éléments (notamment contractuels), apportent des compléments utiles à la connaissance de la trame verte et bleue :

• souvent à l’échelle infra-communale ;
• ou parfois à une échelle bien plus large, mais généralement en n’abordant que certaines composantes de la trame verte et bleue -ex : dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)…

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le Centre de ressources de la trame verte et bleue

Textes de référence :
Principalement les articles L. 371-1 à L. 371-6 et R. 371-16 à R. 371-35 du code de l’environnement.
Mais de très nombreux autres articles du code de l’environnement et d’autres codes évoquent la prise en compte de la trame verte et bleue.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :
Ne sont indiquées ici que les évolutions des articles du code de l’environnement visés ci-dessus :

• Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
• Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 27/05/2020 (vérifié le 04/03/2023)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- util(s) : trame verte et bleue (TVB)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB)

- schéma régional de cohérence écologique (SRCE),

- plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDuC)

- schéma d’aménagement régional (SAR)

- schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

- schéma de cohérence territoriale (SCoT)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

- schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

- évaluation environnementale des projets (étude d’impact)

 

Dossier(s) associé(s) :

- rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)