Outils

Quartiers de demain est une communauté visant à faciliter l’émergence de nouvelles pratiques sur l’aménagement urbain, pour des quartiers plus résilients.

UrbanVitaliz est un service numérique qui vise à faciliter la réhabilitation des friches. Il peut notamment faciliter la reconversion de foncier complexe.

Ce rapport contribue à l’évaluation de la politique de limitation de l’artificialisation des sols et facilite les comparaisons entre les dynamiques territoriales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.

L’IZAE est un outil de connaissance des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation (en particulier par rapport à la vacance des locaux).

Les EPFE peuvent faciliter la mobilisation du foncier et les stratégies foncières pour répondre à différents enjeux (développement durable, habitat, activités économiques…).

Tout en restant propriétaire de son domaine public, une collectivité a la possibilité de le valoriser en le mettant à disposition pour certaines activités, sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

A l’échelle régionale, l’ORENAF contribue à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.

L’OENAF est un observatoire national dédié à la mesure, à l’analyse et au suivi de l’évolution des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Ce fonds vise à faciliter la revitalisation des locaux commerciaux et d’activités, en particulier dans des territoires présentant certaines fragilités.

L’ANCT vise à favoriser la cohésion des territoires, notamment en agissant auprès de territoires caractérisés par des contraintes géographiques et/ou par certaines difficultés (économiques, démographiques, sociales…).

Le DPENS facilite la maîtrise de fonciers à forts enjeux environnementaux à des fins de préservation de la qualité des sites, paysages et milieux naturels, des champs naturels d’expansion des crues et de sauvegarde d’habitats naturels sensibles.

Le recours au viager permet notamment d'échelonner le paiement du bien immobilier acheté.

Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence (…)

La DIA facilite le suivi des biens concernés par un droit de préemption.

Les PENAP (PAEN ou ENAP) contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains.

L’ASL est un type d’association pouvant faciliter la mise en valeur du foncier ou d’autres actions d’intérêt commun pour les propriétaires concernés.