La Commission nationale du débat public (CNDP)

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante, chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration :

• de projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national, lorsque ces projets présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Il peut s’agit de projets émanant de l’État, de collectivités territoriales, d’établissements publics ou de personnes privées ;
• de plans ou programmes de niveau national faisant l’objet d’une évaluation environnementale : orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB), document stratégique de façade (DSF), etc.

Elle peut en particulier décider d’organiser un débat public ou une concertation préalable permettant de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques ou orientations principales du projet ou document de planification concerné, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.

Elle est chargée d’établir la liste des garants et de désigner ces derniers pour les projets ou documents soumis à une concertation préalable organisée sous l’égide d’un garant en application du code de l’environnement.

Elle a également des missions de conseil et de recommandations visant à favoriser et développer la participation du public.