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La réserve naturelle (RN)

Les réserves naturelles sont des espaces qui protègent des secteurs terrestres ou maritimes où la conservation de la faune, la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles ou, plus globalement, du milieu naturel, présente une importance particulière.

gorges de l'Ardèche
L'essentiel

Les réserves naturelles (RN) visent à éviter toute intervention artificielle susceptible de dégrader des éléments de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présentant une importance particulière.

Ces réserves peuvent être créées par l’État (réserves naturelles nationales), la région (réserves naturelles régionales) ou la collectivité territoriale de Corse (réserves naturelles de Corse).

Le classement en réserve naturelle peut avoir pour effet de soumettre à un régime particulier ou d’interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le patrimoine naturel de cette réserve. Peuvent notamment être réglementées ou interdites les activités industrielles, commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux…

Les réserves naturelles et les périmètres de protection autour de ces réserves font partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP n° AC3). A ce titre, elles sont reportées en annexes aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales (si les territoires concernés sont couverts par ces documents d’urbanisme) et s’imposent par ce biais aux autorisations d’occupation du sol (permis de construire…).

À noter

Parmi les espaces terrestres à enjeux, les réserves naturelles sont reconnues comme zones de protection forte au titre de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) 2030.

Principaux textes de référence

Articles L. 332-1 à L. 332-27, R. 332-1 à R. 332-81 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Initialement créé par

Sarah Olei - Cerema

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