En quelques phrases :
Les réserves naturelles (RN) visent à éviter toute intervention artificielle susceptible de dégrader des éléments de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présentant une importance particulière.

Ces réserves peuvent être créées par l’État (réserves naturelles nationales), la région (réserves naturelles régionales) ou la collectivité territoriale de Corse (réserves naturelles de Corse).

Le classement en réserve naturelle peut avoir pour effet de soumettre à un régime particulier ou d’interdire, à l’intérieur de la réserve, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d’altérer le patrimoine naturel de cette réserve. Peuvent notamment être réglementées ou interdites les activités industrielles, commerciales, l’exécution de travaux publics ou privés, l’utilisation des eaux…

Les réserves naturelles et les périmètres de protection autour de ces réserves font partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols (SUP n° AC3). A ce titre, elles sont reportées en annexes aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et aux cartes communales (si les territoires concernés sont couverts par ces documents d’urbanisme) et s’imposent par ce biais aux autorisation d’occupation du sol (permis de construire…).

A noter : parmi les espaces terrestres à enjeux, les réserves naturelles sont reconnues comme zones de protection forte au titre de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) 2030.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter le site de Réserves naturelles de France

Textes de référence :
Principalement les articles L. 332-1 à L. 332-27, R. 332-1 à R. 332-81 du code de l’environnement.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents.Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

• Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 01/06/2017 (vérifié le 12/06/2020)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : réserve naturelle (RN), réserve naturelle nationale (RNN), réserve naturelle régionale (RNR), réserve naturelle de Corse (RNC)

- Thématique(s) : environnement, biodiversité

 

Outil(s) associé(s) :

- stratégie nationale des aires protégées (SNAP)

- autorisation environnementale (AE)

- plan local d’urbanisme (PLU, PLUi)

- carte communale (CC)

- servitude d’utilité publique (SUP)