Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
Le CELRL est un établissement public qui mène des actions en matière foncière en faveur de la sauvegarde du littoral, de la biodiversité, des sites naturels et biens culturels associés.
En quelques phrases :
Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) est un établissement public de l’Etat qui a pour mission de mener, après avis des conseils municipaux et en partenariat avec les collectivités territoriales intéressés, une politique foncière ayant pour objets la sauvegarde du littoral, le respect des équilibres écologiques et la préservation des sites naturels, ainsi que celle des biens culturels qui s’y rapportent.
Les territoires d’intervention potentiels du CELRL sont essentiellement :
- les cantons côtiers délimités au 10 juillet 1975 ;
- les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares ;
- les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives sont situées en aval de la limite de salure des eaux.
Mais il peut aussi intervenir : - sur le domaine public maritime qui lui est affecté ou confié, afin de promouvoir une gestion plus intégrée des zones côtières ;
- par arrêté préfectoral étendant son secteur d’intervention, sur des secteurs géographiquement limitrophes des cantons et des communes cités plus haut et constituant avec eux une unité écologique ou paysagère, ainsi qu’aux zones humides situées dans les départements côtiers.
Pour ses missions, le CELRL peut notamment procéder à toutes opérations foncières dans les conditions précisées par le code de l’environnement. Il peut y compris peut exproprier tous droits immobiliers et exercer, à défaut du département, le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)…
Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter le site du CELRL
Textes de référence :
Principalement les articles L. 322-1 à L. 322-15 et R. 322-1 à R. 322-42 du code de l’environnement.
NB : les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.
Dernières évolutions de ces textes :
- Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 16/06/2020
Mots-clés :- Type(s) de contenus : présentations d’outils- Outil(s) : Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)Outil(s) associé(s) :- droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)- conservatoires d’espaces naturels (CEN)
