Les apports de l'ordonnance de modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) en matière d’environnement, en particulier sur les transitions écologique, énergétique et climatique, décryptées par le Cerema (article jumelé avec le site du Cerema)
Apports de l'ordonnance de modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur la gouvernance et le périmètre du schéma, décryptés par le Cerema (article jumelé avec le site du Cerema)
Les apports de l'ordonnance de modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) concernant le littoral et la montagne, décryptées par le Cerema (article jumelé avec le site du Cerema)
Focus sur certaines évolutions du RNU issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN)
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques modifications pour les cartes communales.
