Actualités

Consultation publique, du 17 juin au 13 juillet 2022, sur le projet de décret en application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience.

Lien vers le site du ministère chargé de la transition écologique.

Guide réalisé en juillet 2015 par le Conseil d’Etat, avec une actualisation 2020-2021.

Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à (…)

Décret n° 2021-705 du 2 juin 2021 modifiant le décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales.

Fiche "Mobiliser la fiscalité" publiée en 2021 sur le Portail de l’artificialisation des sols.

Une circulaire pour faciliter l'information sur les dispositions de la loi ELAN et leur application immédiate ou non.

Un guide du Cerema adressé principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement.