Le financement en zone d’aménagement concerté (ZAC)
Lien vers le site du ministère chargé de la transition écologique.
Le ministère chargé de la transition écologique propose une page dédiée au financement en zone d’aménagement concerté (ZAC) :
- Cette page aborde notamment la question de la participation au coût des équipements, en particulier lorsque l’aménageur n’est pas en situation de maîtrise foncière de la totalité des terrains,
- Elle présente la taxe d’aménagement en ZAC.
Pour en savoir plus
Vous pouvez consulter la rubrique "Le financement en zone d’aménagement concerté (ZAC)" sur le site du ministère chargé de l’écologie.