Le décret du 24 juin 2021 accompagne des collectivités d’Outre-Mer pour développer des logements locatifs aidés
Décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Extrait de la notice de ce décret : ce décret du 24 juin vise à "apporter des nouvelles réponses aux problématiques des personnes en difficultés d’accès au logement dans les départements et les régions d’outre-mer".
Pour cela, il "prévoit d’ouvrir les financements de l’État à de nouveaux bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi qu’aux organismes agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion.
Cette disposition s’inscrit dans le plan logement outre-mer 2019-2022".
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-809 du 24 juin 2021 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif aux bénéficiaires de subventions et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.