Mobiliser la fiscalité pour lutter contre l’artificialisation des sols

L’observatoire de l’artificialisation des sols est un outil de connaissance et d’aide à la décision proposé par l’Etat pour contribuer à l’intégration des enjeux liés à l’artificialisation des sols dans les décisions.

Il comprend entre autres une fiche outils sur l’intérêt de "Mobiliser la fiscalité" face à la problématique d’artificialisation des sols. Parmi les outils utiles pour répondre à cet objectif, l’observatoire évoque :

• en tant que mesures fiscales de renchérissement du coût de l’artificialisation :
  • la taxe d’aménagement (TA),
  • la taxe sur les friches commerciales (TFC),
  • Les taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
  • la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS)
• en tant que mesures fiscales incitatives au recyclage de l’existant, à la rénovation et à la densification :
  • l’exonération temporaire des plus-values immobilières lors de la cession d’un droit de surélévation
  • la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).