Le paysagiste-conseil 21/03/2023 Les paysagistes-conseils facilitent l'approche paysagère des territoires et des projets sur lesquels ils sont sollicités. L'espace naturel sensible (ENS) 20/03/2023 Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation. La zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) 19/03/2023 Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel. Le dialogue compétitif 12/03/2023 Le dialogue compétitif est un mode de sélection qui, par le dialogue avec les candidats, facilite l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’acheteur. La zone humide (ZH) 11/03/2023 Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent. La trame verte et bleue (TVB) 04/03/2023 La TVB est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité. Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement. L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques. L’expropriation d’extrême urgence 28/02/2023 Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque. Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau) 27/02/2023 Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. Le site Natura 2000 26/02/2023 Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Les études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA) 23/02/2023 Ces études préalables contribuent à la la prévention et à l’adaptation des constructions au phénomène RGA La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA) 23/02/2023 La carte des zones RGA est un outil de connaissance et de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles. Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) 22/02/2023 Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial. La délégation 07/02/2023 La délégation peut faciliter l'exécution d'une mission ou d'une compétence relevant d'une autorité, y compris en matière d'aménagement. Le projet urbain partenarial (PUP) 01/02/2023 Le PUP est un contrat qui facilite le financement de certains équipements publics Pagination Première page « Premier Page précédente ‹‹ … Page 4 Page courante 5 Page 6 Page 7 … Page suivante ›› Dernière page Dernier »
Le paysagiste-conseil 21/03/2023 Les paysagistes-conseils facilitent l'approche paysagère des territoires et des projets sur lesquels ils sont sollicités.
L'espace naturel sensible (ENS) 20/03/2023 Les espaces naturels sensibles (ENS) peuvent servir à préserver des sensibilités écologiques et paysagères et contribuer à la prévention des risques naturels d’inondation.
La zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) 19/03/2023 Les zones naturelles d’intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) sont un outil de connaissance du patrimoine naturel.
Le dialogue compétitif 12/03/2023 Le dialogue compétitif est un mode de sélection qui, par le dialogue avec les candidats, facilite l’identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins de l’acheteur.
La zone humide (ZH) 11/03/2023 Les zones humides, espaces de transition entre la terre et l’eau, constituent un patrimoine naturel exceptionnel à préserver, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent.
La trame verte et bleue (TVB) 04/03/2023 La TVB est un réseau d’espaces et de continuités écologiques terrestres et aquatiques contribuant à la préservation de la biodiversité.
Les obligations réelles environnementales (ORE) 28/02/2023 Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l’environnement.
L’expropriation de certains immeubles insalubres ou menaçant ruine (expropriation loi Vivien) 28/02/2023 Cette procédure spéciale d’expropriation facilite les acquisitions nécessaires pour mettre en sécurité ou traiter l’insalubrité de certains immeubles à risques.
L’expropriation d’extrême urgence 28/02/2023 Cette expropriation pour cause d’utilité publique conduite en urgence est prévue pour des travaux particuliers intéressant la Défense nationale, certaines infrastructures de transport, d’énergies ou pour des immeubles dégradés à risque.
Le droit de préemption pour les ressources en eau destinées à la consommation humaine (DP ressource en eau) 27/02/2023 Le DP "ressource en eau" vise à préserver la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine.
Le site Natura 2000 26/02/2023 Le réseau Natura 2000 vise à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne.
Les études géotechniques liées au retrait-gonflement des argiles (études RGA) 23/02/2023 Ces études préalables contribuent à la la prévention et à l’adaptation des constructions au phénomène RGA
La carte des zones exposées au phénomène de retrait et gonflement des sols argileux (zones RGA) 23/02/2023 La carte des zones RGA est un outil de connaissance et de prévention des risques liés au retrait-gonflement des argiles.
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) 22/02/2023 Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.
La délégation 07/02/2023 La délégation peut faciliter l'exécution d'une mission ou d'une compétence relevant d'une autorité, y compris en matière d'aménagement.
Le projet urbain partenarial (PUP) 01/02/2023 Le PUP est un contrat qui facilite le financement de certains équipements publics