L’évaluation environnementale des projets (étude d’impact)
L’évaluation environnementale des projets vise à faciliter l’intégration des enjeux environnementaux et de la santé humaine dans les projets de constructions, d’aménagements, de travaux, d’installations…
L’évaluation environnementale des projets (étude d'impact) est une démarche favorisant la prise en compte de l’environnement par des projets (de travaux, de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage) qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.
L’évaluation environnementale constitue ainsi un processus d’aide à la décision, en amont de la réalisation des projets. Cette démarche passe en particulier par :
- la réalisation, par le maître d’ouvrage du projet, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (dénommé " étude d’impact ") ;
- des consultations (du public, de collectivités territoriales…), avec en particulier un avis de l’Autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par le projet ;
- et la prise en considération, par l’autorité compétente pour autoriser le projet, de l’ensemble des informations issues de l’étude d’impact, des consultations effectuées et du maître d’ouvrage…
Les projets concernés peuvent être soumis à évaluation environnementale soit de manière systématique, soit à l’issue d’un examen au "cas par cas".
Dans le cas des procédures intégrées, communes et coordonnées d'évaluation environnementale (EEICC), il peut être procédé à une évaluation environnementale unique valant à la fois :
Principaux textes de référence
Articles L. 122-1 à L. 122-3-4, R. 122-1 à R. 122-14 et R. 122-24 à R. 122-24-2, ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2, du code de l’environnement.
En cas d'étude d'impact réalisée dans le cadre d'une procédure intégrée, commune ou coordonnée (EEICC), voir aussi :
- pour les procédures communes et coordonnées : les articles L. 122-13 à L. 122-15 et R. 122-25 à R. 122-27 du code de l’environnement ;
- et pour les procédures intégrées : les articles L. 300-6-1 et R. 300-17 du code de l’urbanisme.
NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles du code au fur et à mesure de leurs évolutions.
Sarah Olei - Cerema