Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE)

 

Les ZSGE correspondent à des zones humides ou parties de zones humides représentant un intérêt majeur pour la protection de la ressource en eau ou la réalisation d’objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles…)

En quelques phrases :
Les zones stratégiques pour la gestion de l’eau (ZSGE) sont des zones humides dont la préservation ou la restauration contribue à la réalisation des objectifs de quantité et de qualité des eaux (souterraines, superficielles, destinées à l’alimentation en eau potable, etc…). Elles sont définies dans le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), au sein de son plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Les ZSGE peuvent faire l’objet de servitudes d’utilité publique (SUP) afin de les protéger. Le préfet peut ainsi instaurer une SUP pour :

  • interdire certains actes de nature à nuire à la nature, au rôle, à l’entretien et à la conservation de la ZSGE (drainage, remblaiement, retournement de prairie…) ;
  • modifier ou supprimer les éléments existants faisant obstacle à la protection ou à la restauration de la ZSGE, ou instaurer les éléments manquant à cette protection ou cette restauration.

Dans ces zones, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent également instaurer le droit de préemption urbain (DPU) dans les conditions définies à l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme. Ils peuvent déléguer ce droit à la collectivité qui a demandé l’institution de la servitude d’utilité publique.

A noter : certaines ZSGE sont parfois comprises dans des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et peuvent à ce titre bénéficier des programmes d’actions mis en place pour ces ZHIEP.

Textes de référence :
Principalement les articles L. 211-12 à L. 211-13, L. 212-5-1, R. 211-96 à R. 211- 106 et R. 212-46 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ces textes :

  • Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 09/09/2020

Mots-clés :
- Type(s) de contenus : présentations d’outils
- Outil(s) : zone stratégique pour la gestion de l’eau (ZSGE)
- Thématique(s) : environnement, eau
 
Outil(s) associé(s) :
- zone humide (ZH)
- zone humide d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
- schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
- droit de préemption urbain (DPU)
- servitude d’utilité publique (SUP)
 
 
 
 
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience conforte la qualité de l’eau en tant que patrimoine commun de la Nation
publié le 2 mai 2022 (modifié le 3 juin 2022)
Zoom sur l’article 48 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
 
METHODOLOGIQUE - Les apports de la loi du 8 août 2016 (biodiversité, nature, paysages) en matière d’eau
publié le 20 septembre 2020
Un diaporama de mai 2017 réalisé par l’agence de l’eau Seine Normandie