Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR)

 

Ces objectifs visent à faciliter l’articulation entre stratégies nationales et locales en matière d’énergies renouvelables.

En quelques phrases :
Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR) sont des objectifs fixés dans chaque région du territoire métropolitain continental pour contribuer aux objectifs :
- généraux de la politique énergétique nationale,
- de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC),
- et programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Ces objectifs prennent en compte les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux mobilisables.

Ils sont établis par décret, après concertation avec les Conseils régionaux concernés et propositions par les Comités régionaux de l’énergie (CRE).

A noter :

  • Le décret fixant ces OR-EnR est prévu à compter de la première révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE métropolitaine continentale) qui suit le 1er janvier 2023.
  • Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) d’Ile-de-France doivent être compatibles avec ces OR-EnR.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez notamment consulter notre article concerna la création de ces objectifs par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 141-5-1 et L. 141-5-2 du code de l’énergie.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’énergie sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 25/01/2023

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  • d’autres outils en faveur de la transition énergétique dans cette partie "Energie" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par le comité régional de l’énergie (CRE),
  • du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), en partie "Climat" de notre site,
  • du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
  • notre dossier sur la loi Climat et résilience du 22 août 2021
 
 
 
 
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience favorise la déclinaison régionale des objectifs nationaux en matière d’énergie
publié le 3 mai 2022 (modifié le 25 janvier 2023)
Zoom sur l’article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)