En quelques phrases :
Le comité régional de l’énergie (CRE) est une instance chargée de favoriser la concertation sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région (en particulier la concertation avec les collectivités territoriales).

Ce comité est installé dans chaque région située sur le territoire métropolitain continental. Il est coprésidé par le président du Conseil régional et le
préfet de région. Il associe en particulier les communes et groupements de communes, les départements, les autorités organisatrices de la distribution d’énergie et les gestionnaires des réseaux publics de distribution ou de transport intéressés.

Chaque comité est en particulier chargé de faire une proposition, pour sa région, concernant les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR) établis par décret pour le territoire métropolitain continental.
Il est aussi à la fixation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération :

• du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
• ou, en Île-de-France, du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et de son schéma régional éolien.

Le comité régional de l’énergie peut également débattre et formuler des avis sur tous les sujets relatifs à l’énergie ayant un impact sur la région.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez notamment consulter notre article sur la création de ces comités par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

Texte(s) de référence :
Principalement l’article L. 141-5-2 du code de l’énergie.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’énergie sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique de ces articles au fur et à mesure de leurs évolutions.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et résilience)

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 25/01/2023

Si cette présentation vous a intéressé(e) :
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• d’autres outils en faveur de la transition énergétique dans cette partie "Energie" (voir ci-contre, dans la colonne de gauche), notamment par les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables (OR-EnR),
• du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), en partie "Climat" de notre site,
• du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), en partie "Planification urbaine et stratégique" de notre site,
• notre dossier sur la loi Climat et résilience du 22 août 2021