En quelques phrases :
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sont des documents de prévention prévus pour certaines infrastructures routières et autoroutières (avec trafic de plus de 3 millions de véhicules), ferroviaires (à plus de 30 000 passages de train) ou certains aérodromes civils (avec trafic annuel de plus de 50 000 mouvements, hors certains entraînements) et dans certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Dans ces agglomérations et zones concernées par ces infrastructures, les PPBE visent :
 à prévenir les effets du bruit, voire à baisser les niveaux de bruit constatés,
 et à préserver les zones calmes (zones extérieures à faible exposition au bruit).

Pour répondre à ces objectifs, le PPBE supposent notamment d’identifier les sources de bruit dont les niveaux sont à réduire, le nombre de personnes exposées à ces niveaux sonores excessifs, les mesures prévues pour traiter les problématiques relevées par les cartes de bruit (ex : dépassements ou risques de dépassements des valeurs limites de bruit)…

Suivant les cas, les PPBE sont élaborés :

• par le préfet, pour les autoroutes et routes d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine public routier national, ainsi que pour les infrastructures ferroviaires et les aérodromes concernés,
• par les collectivités territoriales compétentes, pour les autres infrastructures routières,
• ou par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, pour les agglomérations concernées.

A noter : les mesures identifiées par ce plan relevant souvent de différents acteurs, l’élaboration du PPBE suppose de s’assurer de l’accord des autorités ou organismes compétents pour décider et mettre en œuvre ces mesures.

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 572-1, L. 572-2, L. 572-6 à L. 572-11, R. 572-1 à R. 572-3 et R. 572-8 à R. 572-12 du code de l’environnement.

NB : Les liens ci-dessus vers le code de l’environnement sont permanents. Ils proposent donc une actualisation automatique des articles du code au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires.

Dernière(s) évolution(s) de ce(s) texte(s) :

• Décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 28/06/2021 (légèrement modifié le 23/05/2023)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : présentations d’outils

- Outil(s) : plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

- Thématique(s) : environnement, pollutions et nuisances

 

Outil(s) associé(s) :

- cartes de bruit stratégiques (CBS)

- plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

- classement sonore des infrastructures de transport terrestre